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https://www.arche-de-venoix.fr/
Directeur de la publication :
Florian Heissat
Structure administrative :
Raison Sociale : SELARL L’Arche de Venoix
N° SIRET : 88451141100016
NAF : 7500Z
RCS : 884511411 CAEN
N° TVA : FR14884511411
Capital social : 20.000€
Adresse postale : 1105 Avenue Henry Chéron – 14000 CAEN
Adresse mail de contact : e-mail contact
N° de Téléphone : 02 31 75 20 97
Hébergement du Site :
OVH SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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PRODUITS ET SERVICES
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INFORMATIONS PERSONNELLES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
Clinique Vétérinaire l’Arche de Venoix
Les présentes conditions générales de fonctionnement sont disponibles par affichage à l’accueil de notre structure et disponibles sur notre site internet.
Les actes effectués au sein de l’établissement Clinique Vétérinaire l’Arche de Venoix sont soumis aux présentes CGF.
Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Clinique Vétérinaire l’Arche de Venoix (SELARL L’Arche de Venoix)
105 avenue Henry Chéron
14 000 CAEN
Tél : 02 31 75 20 97 – www.arche-de-venoix.fr
La clinique vétérinaire l’Arche de Venoix soigne les petits animaux de compagnie (chiens, chats et NACs)
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
La SELARL l’arche de Venoix est adhérente au GIE Les Vétérinaires Indépendants
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à19h
Le samedi de 8h à 12h30 et de 14h à 16h
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire
Dr Stanislas de Brek, docteur vétérinaire diplômé de l’école nationale vétérinaire de Maisons Alfort.
Dr Florian Heissat, docteur vétérinaire diplômée de l’école nationale vétérinaire de Toulouse.
Dr Elvira Bini, docteur vétérinaire diplômée de l’université de Liège.
Dr Paul Buchet, docteur vétérinaire diplômée de l’école nationale vétérinaire de Nantes.
Dr Sibylle Chazouillères, docteur vétérinaire diplômée de l’école nationale vétérinaire de Lyon.
Dr Pom Collin, docteur vétérinaire diplômée de l’université de Liège.
Dr Nathan Roussel, docteur vétérinaire diplômée de l’école nationale vétérinaire de Nantes.
Personnel non vétérinaire :
Céline Barrière, assistante spécialisée vétérinaire échelon 5
Emilie Jolin, assistante spécialisée vétérinaire échelon 5
Déborah Fayola, assistante spécialisée vétérinaire échelon 5
Angèle Roche, assistante spécialisée vétérinaire échelon 3
Emeline Rosel, assistante spécialisée vétérinaire échelon 5
Marion Claveau, assistante spécialisée vétérinaire échelon 5
Soazig Marie, assistante spécialisée vétérinaire échelon 5
Magali Zucchet, assistante spécialisée vétérinaire échelon 3
La liste du personnel vétérinaire et du personnel non vétérinaire peut-être complétée temporairement par des remplaçants, des apprentis dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et des stagiaires vétérinaire ou non vétérinaire.
La liste du personnel permanent la plus à jour peut-être retrouvée sur le site internet : https://www.arche-de-venoix.fr/clinique-veterinaire-caen/equipe-veterinaires-caen/
Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins
Consultations de médecine générale
Imagerie : radiographies, échographies
Analyses de laboratoire, urinaires, sanguines, coprologie, cytologie
Chirurgies
Hospitalisations
Surveillance des animaux hospitalisés
Surveillance des animaux hospitalisés, pendant les heures d’ouverture : par le personnel vétérinaire et non vétérinaire. Au moins un vétérinaire et une assistante spécialisée vétérinaire sur place.
En dehors des heures d’ouverture de l’établissement, le personnel étant absent, il n’y a pas de surveillance des animaux.
Contrat de soins, conditions particulières et consentement éclairé
Lors de l’entrée en chirurgie d’un animal, le propriétaire devra lire et signer un contrat de soin qui stipule ceci :
________________________________
Mentions légales (contrat de soins)
Le signataire, Mr. ou Mme. NOM DU SIGNATAIRE
propriétaire de NOM DE L’ANIMAL
confie son animal à la clinique vétérinaire l’Arche de Venoix pour une intervention chirurgicale : NOM DE L’INTERVENTION
et s’engage par la présente à accepter les clauses de ce contrat :
1) Le matin de l’intervention, l’animal devra être à jeun depuis la veille 20h. Le propriétaire pourra laisser l’eau à disposition jusqu’au matin. Pour les animaux diabétiques, il devra suivre le protocole établi lors de la consultation préopératoire. Pour les animaux cardiaques le traitement pour le cœur devra être donné comme convenu lors de la consultation préopératoire.
2) Le propriétaire devra déposer directement son animal en clinique entre 8h00 et 8h15, propre et sans parasites. En cas de parasitisme, un traitement antiparasitaire sera appliqué et facturé, en sus du devis, pour éviter une contamination à la clinique.
3) Toute initiative de traitement médical ou chirurgical pourra être prise par les vétérinaires attachés à l’ établissement en fonction des besoins. Il appartient au propriétaire du patient d’indiquer s’il souhaite limiter la portée des soins pratiqués sur son animal, en portant sur la présente une décharge écrite de l’obligation de moyens dans les mentions particulières.
4) Le propriétaire reconnaît avoir été informé du prix et avoir reçu un devis écrit concernant le montant de l’intervention chirurgicale. Tout acte supplémentaire nécessité par l’état de santé de l’animal, sauf contre-indication du propriétaire, sera facturé en sus.
5) Les journées d’hospitalisation sont calculées en jours calendaires et non en périodes de 24 heures.
6) Dans tous les cas, la totalité des honoraires devra être acquittée lors de la sortie du patient. Elle reste due quelle que soit l’issue des soins. Les honoraires relatifs aux soins pratiqués sont payables au comptant dans nos locaux. Conformément à la législation en vigueur (lois du 31/12/92 et 29/01/93), des frais financiers seront applicables en cas de retard de paiement, comme mentionnés en pied de devis et de facture. La signature du contrat de soins vaut acceptation des conditions. Tous les frais de recouvrement suscités par un règlement non effectué au comptant sont à la charge du client et seront facturables.
7) La clinique vétérinaire s’engage à tenir au courant de l’état de santé de l’animal en appelant sur le numéro de téléphone du propriétaire qu’il aura indiqué sur la présente à partir de 11h. A défaut les propriétaires pourront se tenir au courant de la santé de leur animal en téléphonant à partir de 11h30.
Je soussigné(e), Mr. ou Mme. NOM DU SIGNATAIRE
reconnais avoir été parfaitement informé par le vétérinaire sur la maladie et la chirurgie qui sera pratiquée sur mon animal et avoir compris ses explications.
Je reconnais avoir pris connaissance des risques liés à l’anesthésie, à la nature de l’affection, à la nature des actes médicaux et chirurgicaux entrepris, à l’état connu ainsi qu’aux éventuelles atteintes inapparentes de la santé de mon animal, notamment risques d’insuccès, de récidive, de complications, voire d’issue fatale, et demande qu’il soit soigné en toute connaissance de cause.
Je m’engage à me conformer aux recommandations précédentes concernant la présentation de mon animal, le règlement des soins et les soins pré et post-opératoires ainsi que le suivi après l’intervention.
Mentions particulières :
________________________________
Lors de l’entrée en hospitalisation d’un animal, le propriétaire devra lire et signer un contrat de soin qui stipule ceci
________________________________
Mentions légales (contrat de soins)
Le signataire, Mr. ou Mme. NOM DU SIGNATAIRE
propriétaire de NOM DE L’ANIMAL
confie son animal à la clinique vétérinaire l’Arche de Venoix pour une hospitalisation au motif : MOTIF D’HOSPITALISATION
et s’engage par la présente à accepter les clauses de ce contrat :
1) Le propriétaire confie son animal à la clinique, propre et sans parasites. En cas de parasitisme, un traitement antiparasitaire sera appliqué et facturé, en sus du devis, pour éviter une contamination à la clinique.
2) Toute initiative de traitement médical ou chirurgical pourra être prise par les vétérinaires attachés à l’établissement en fonction des besoins. Il appartient au propriétaire du patient d’indiquer s’il souhaite limiter la portée des soins pratiqués sur son animal, en portant sur la présente une décharge écrite de l’obligation de moyens dans les mentions particulières.
3) Le propriétaire reconnaît avoir été informé du prix et avoir reçu un devis écrit concernant le montant de l’hospitalisation. Tout acte supplémentaire nécessité par l’état de santé de l’animal, sauf contre-indication du propriétaire, sera facturé en sus.
4) Les journées d’hospitalisation sont calculées en jours calendaires et non en périodes de 24 heures.
5) Dans tous les cas, la totalité des honoraires devra être acquittée lors de la sortie du patient. Elle reste due quelle que soit l’issue des soins. Les honoraires relatifs aux soins pratiqués sont payables au comptant dans nos locaux. Conformément à la législation en vigueur (lois du 31/12/92 et 29/01/93), des frais financiers seront applicables en cas de retard de paiement, comme mentionnés en pied de devis et de facture. La signature du contrat de soins vaut acceptation des conditions. Tous les frais de recouvrement suscités par un règlement non effectué au comptant sont à la charge du client et seront facturables.
6) La clinique vétérinaire s’engage à tenir au courant de l’état de santé de l’animal en appelant sur le numéro de téléphone du propriétaire qu’il aura indiqué sur la présente à partir de 11h. A défaut les propriétaires pourront se tenir au courant de la santé de leur animal en téléphonant à partir de 11h30
Une visite pourra être organisée, sur rendez-vous, les jours ouvrés uniquement (lundi au samedi) en fonction des disponibilités. Cette visite sera guidée par un(e) assistant(e) vétérinaire.
Un rendez-vous avec un vétérinaire pour discuter de l’état de santé où du traitement de l’animal pourra être organisé sur demande.
7) le rendez-vous de sortie d’hospitalisation sera effectué par un des vétérinaires travaillant au sein de l’établissement
8) Le propriétaire est informé que pendant les horaires d’ouvertures de la clinique, la surveillance et le suivi des soins est assuré par le personnel vétérinaire et non vétérinaire de la clinique. Le propriétaire est informé qu’en dehors des horaires d’ouverture, l’absence du personnel ne permet pas de réaliser une surveillance directe et continue de l’animal.
Je soussigné(e), Mr. ou Mme. NOM DU SIGNATAIRE
reconnais avoir été parfaitement informé par le vétérinaire sur la maladie, les examens et les soins envisagés sur mon animal et avoir compris ses explications.
Je reconnais avoir pris connaissance des risques éventuels liés à la réalisation des examens, à la nature de l’affection, à la nature des actes médicaux et chirurgicaux entrepris, à l’état connu ainsi qu’aux éventuelles atteintes inapparentes de la santé de mon animal, notamment risques d’insuccès, de récidive, de complications, voire d’issue fatale, et demande qu’il soit soigné en toute connaissance de cause.
Je m’engage à me conformer aux recommandations précédentes concernant la présentation de mon animal, le règlement des soins et les soins pré et post-hospitalisation ainsi que le suivi après la sortie.
Mentions particulières :
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Permanence et continuité des soins
La gestion de la permanence et de la continuité de soins ont été déléguées auprès de la clinique vétérinaire du Cèdre située route de Caen, 14610 Epron
Espèces traitées
Les chiens , chats , et nac sont traites dans notre établissement de soins.
Conditions tarifaires
Les tarifs sont disponibles par affichage à l’accueil, sur le site internet https://www.arche-de-venoix.fr/clinique-veterinaire-caen/tarifs-veterinaire-caen/ et pendant les consultations par devis sur demande.
Litiges
Le Conseil régional de l’Ordre est à contacter en cas de différend déontologique
33 rue Fred Scamaroni, 14000 Caen
0231521101
RCP
Generali
75456 Paris Cedex 09
n° AS931198
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Heissat.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : [email protected]